Toute tentative de récupération du logement par la force expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 30 000 euros et à une peine de prison de trois ans. (Mastersenaiper / Pixabay)
C’est un scénario que de nombreux loueurs saisonniers redoutent : voir des locataires, censés occuper un logement pour une courte durée, décider de s’y installer durablement. Changement de serrures, transfert des compteurs, emménagement en bonne et due forme : plusieurs propriétaires en ont fait l’amère expérience, se retrouvant privés non seulement de leur bien, mais aussi des revenus qu’il génère.
La situation est d’autant plus complexe qu'il ne s’agit pas d’un squat au sens strict, puisque les clés ont été remises volontairement. La procédure accélérée d’expulsion prévue par la loi anti-squat de 2023 ne s’applique donc pas. La seule option reste de saisir un juge, avec les délais et les frais que cela implique. Toute tentative de récupération du logement par la force est par ailleurs à proscrire : elle expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 30 000 euros et à une peine de prison de trois ans, indique le site SeLoger .
Comment s'en prémunir ?
Sans céder à la paranoïa, la prudence s’impose donc au moment de choisir un locataire. Comme le rappelle le site d'annonces immobilières, la première démarche consiste à désactiver la réservation automatique sur les plateformes afin de pouvoir examiner attentivement les profils. Certains indices doivent alerter : un compte créé récemment, l’utilisation d’un faux nom ou encore une photo de très mauvaise qualité. La méfiance est également de mise lorsque le locataire utilise un autre compte que le sien, communique difficilement ou, plus surprenant encore, s’intéresse de près au voisinage. Dans tous les cas, il est conseillé de demander systématiquement une pièce d’identité et de la comparer aux informations fournies sur la plateforme.
Pour se prémunir contre le risque d’occupation prolongée, nos confrères recommandent également de rédiger un contrat de location saisonnière mentionnant précisément les dates, ce qui pourrait avoir un effet dissuasif, et de demander une caution, qui pourrait décourager les squatteurs. Enfin, il est vivement conseillé de refuser toute transaction en dehors des plateformes qui opèrent un premier tri parmi les profils.
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